Vie Privée

POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

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Le présent site est la propriété de JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS (ci-après désigné « le Site ») dont le siège social est établi 76/78 Avenue de France – 75013 PARIS et enregistré au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 318 947 132.
Ce site est édité par la société NOUVEAU MONDE SAS domiciliée 45 quai Rambaud – 69002 LYON (Tel : 04.78.24.19.19.)
Ce site est hébergé par la société W3line SARL domiciliée 10 ter rue Pasteur – 26 500 BOURG LES VALENCE (Tel : 04.75.82.81.01.)
Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Vie Privée. Par la présente, nous voulons garantir à nos utilisateurs que les données personnelles qu’ils nous fournissent sont en sécurité. L’ensemble des données personnelles que nous recueillons, le sont conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles.
Ce site est conçu pour les personnes majeures et destiné à être utilisé par ces derniers. Les personnes mineures peuvent également visiter le site avec l’accord de leur représentant légal. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour effectuer des contrôles sur l’âge et faire respecter nos règles en matière d’âge.

1. Consentement et portée de la présente Politique

La présente Politique s’applique uniquement aux données collectées à partir de notre Site et ne s’applique pas aux données recueillies à partir d’autres sources telles, sans que cette liste soit limitative, Facebook, Twitter, YouTube ou tout autre site ou réseaux sociaux tiers.

En utilisant notre Site, vous consentez à notre Politique de Vie Privée. En cas de désaccord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Dans certaines circonstances extraordinaires, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des données personnelles sans votre consentement ou votre connaissance. De telles circonstances extraordinaires peuvent comprendre, de façon non limitative, des raisons légales, médicales ou de sécurité qui créent des circonstances rendant l’obtention du consentement impossible ou non-pratique.

Votre consentement clair et explicite sera obtenu au moment de la collecte des données personnelles ou lorsqu’une nouvelle utilisation pour ces données personnelles est identifiée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et suite à un avis raisonnable à JACQUET BROSSARD. Si vous choisissez de retirer votre consentement, vous devez le faire par écrit en envoyant la communication, par courriel/courrier, à l’adresse suivante :

Jacquet Brossard Distribution – Service Consommateurs JACQUET

Biopôle Clermont Limagne – 63 360 SAINT BEAUZIRE
Téléphone (numéro vert) : 0 805 62 10 63
Mail : consommateurs@jacquetbrossard.com

Toutes implications de retrait du consentement vous seront expliquées lors de la réception par nos soins d’un tel avis écrit. Ces implications peuvent comprendre, de façon non limitative, un arrêt, une interruption ou la cessation de votre relation avec nous.

2. Données collectées sur notre Site

Nous recueillons et conservons des données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez volontairement sur notre Site et notamment, de façon non limitative, lorsque vous participez à un concours, adressez une réclamation et/ou lorsque vous nous posez une question.

Les données recueillies incluent généralement votre civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse, code postal, ville et le motif de votre demande. Les informations n’incluent toutefois pas votre titre d’affaire, votre adresse commerciale ou votre numéro de téléphone d’affaire à titre d’employé d’une organisation ou d’une entreprise.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

3. Utilisation des données collectées

 Toutes les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
Fournir un contenu publicitaire personnalisé
Améliorer notre site Web
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
Vous contacter par e-mail

4. Notification

Nous vous informons avant de recueillir toute donnée personnellement identifiable vous concernant. Nous vous informons également de l’utilisation ou des utilisations que nous comptons faire de ces données. Les données sont utilisées de manière regroupée. Aucune donnée personnellement identifiable n’est signalée ou utilisée. Nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser ou de divulguer vos données personnelles à des fins autres que les raisons présentées à l’origine.

5. Identification via les fonctionnalités des réseaux sociaux / opération de jeu

Certaines pages du Site peuvent vous permettre de créer des identifiants de connexion en tapant votre nom/prénom d’utilisateur ou votre adresse électronique et mot de passe, ou en utilisant l’une des fonctionnalités d’authentification fournies par les réseaux sociaux (Facebook, Google +, Yahoo). Si vous choisissez de créer des identifiants de connexion en utilisant votre compte de réseau social, vous nous autorisez à accéder à vos données personnelles qui sont publiquement disponibles ou que vous avez rendu accessibles au public. En vous authentifiant par les fonctionnalités des réseaux sociaux, vous nous autorisez à recevoir les données vous concernant qui sont accessibles. A cet égard, nous vous invitons à consulter la Politique de Vie Privée des tiers concernés.

6. Divulgation à des tiers

Nous sommes les seuls propriétaires des données recueillies sur ce Site. Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos données personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre Site web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces données confidentielles.

Toutefois, nous vous informons qu’il peut être nécessaire de partager des données afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

De la même manière, si votre demande nécessite l’intervention d’un prestataire tiers, nous vous informons que vos données, votre question et/ou réclamation pourront être transmises à ce prestataire. Nous reviendrons vers vous ultérieurement pour le traitement de votre demande.

Les données non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

7. Transfert des données personnelles à l’étranger

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays dans lequel nous sommes présents. Elles peuvent ainsi être stockées dans un pays autre que votre pays de résidence. Dans ce cas, conformément à la législation européenne, la protection de vos données personnelles est garantie par la signature de conventions (ou par d’autres mécanismes).

8. Protection des données

Nous respectons des standards de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles et nous exigeons de tout tiers qui manipule ou traite vos données personnelles pour nous qu’il agisse également de la sorte. L’accès à vos données personnelles est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive.

Nous utilisons une plateforme sécurisée pour protéger les données sensibles transmises en ligne. Un hébergeur sécurisé est en charge de cette plateforme : il bénéficie notamment d’un certificat HTTPS et d’un code optimisé. Nous protégeons également vos données hors ligne.

9. Responsable de traitement

La finalité du traitement des données au moment de la rédaction de présente politique de vie privée est le traitement des réclamations, des questions, et/ou la participation à des jeux-concours.

JACQUET BROSSARD est donc seul responsable du traitement de vos données personnelles.

10. Durée de conservation

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies aux articles 3 et 10 de la présente Politique.

A l’issue du traitement de vos données personnelles dans le cadre du présent Site, nous conserverons vos données pendant la durée nécessaire au service consommateurs du traitement de votre demande et dans un délai maximum d’un (1) an. Passé ce délai, l’ensemble des données personnelles que nous aurons collectées seront supprimées.

11. Cookies

Dans le but de faciliter la navigation des utilisateurs sur le site ainsi que d’optimiser la gestion technique, nous pouvons être occasionnellement amenés à utiliser des « cookies ».

Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite sur notre site.

La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.

12. Vos droits

Dans la mesure permise par la législation en vigueur, nous vous informons que vous pouvez exercer auprès de JACQUET BROSSARD vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation des traitements des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, c’est-à-dire le droit de récupérer vos données personnelles pour pouvoir les réutiliser à des fins personnelles. Enfin, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de connaître les destinataires ou catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées.

13. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc.

À tout moment, si vous le souhaitez, vous pouvez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails ; dans ce cas, les instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

14. Clause de sauvegarde

Dans le cas où une modalité ou une disposition de la présente Politique de Vie Privée venait à être déclarée nulle, illicite ou inapplicable en application de la loi ou d’une règlementation, elle devra alors être supprimée, invalidée ou déclarée non applicable. Les dispositions restantes continueront à produire leurs effets.

15. Loi applicable

Toutes les questions relatives à ce Site ou à la présente Politique de Vie Privée sont soumises à la loi française.

Nous ne garantissons pas que ce Site ou son contenu soit approprié pour une utilisation en dehors du territoire français. Les informations sur les produits présentées sur ce Site concernent uniquement la France.

16. Actualité de cette Politique de Vie Privée

Nous nous réservons le droit de changer cette Politique de Vie Privée. Tous changements ou ajouts portant sur les dispositions de la présente Politique de Vie Privée relatives aux situations dans lesquelles nous collections, utilisons ou divulguons les informations personnelles ne s’appliqueront pas à un utilisateur sans son consentement préalable.

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