Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur les modalités de traitement de vos données personnelles collectées depuis le site internet www.painsjacquet.com, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données personnelles.
La société Jacquet Brossard Distribution, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Règlementation sur les Données Personnelles »).
Identité du responsable du traitement
La société Jacquet Brossard Distribution, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 9 Boulevard Romain Rolland – CS 20053 – 75675 paris Cedex 14 (ci-après « Jacquet Brossard »), traite des données personnelles vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.painsjacquet.com (ci-après le « Site »).
DEFINITION
Qu’est-ce qu’une politique de protection des données personnelles ?
La politique de protection des données personnelles a pour but d’informer en toute transparence les internautes de la collecte et des traitements des données personnelles opérés par le responsable de traitement via le site internet.
Elle informe les internautes :
- Données traitées
- Traitement (finalité)
- Base légale
- Destinataires internes et externes
- Durées de conservation
- Eventuel transfert hors de l’Union Européenne
- Droits des personnes et les moyens d’exercice
- Sécurité mis en œuvre
Les données personnelles collectées, en dehors des cookies, sont explicitées au sein de la politique de protection des données personnelles du site.
INTRODUCTION
La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes à la Règlementation sur les Données Personnelles.
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
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QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
La société Jacquet Brossard Distribution (ci-après « Jacquet Brossard »), société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132, représentée par Monsieur Eric Lechat, Directeur général, traite des données personnelles vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.painsjacquet.com (ci-après le « Site »).
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A QUI S’ADRESSE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ?
La présente Politique s’adresse :
- à tous les utilisateurs du Site qui se connectent et naviguent sur ledit Site ;
- aux personnes souhaitant s’abonner à la Newsletter ;
- aux personnes souhaitant contacter Jacquet Brossard au travers du formulaire de contact dédié.
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QUELS SONT LES MODES DE COLLECTE CONCERNES ?
La présente Politique s’applique uniquement pour les modes de collecte suivants :
- éléments collectés automatiquement via la navigation de l’internaute ;
- inscription à la newsletter ;
- formulaire de contact (manuel) numérique.
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QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ET POUR QUELLES FINALITES ?
La collecte et le traitement des données respecte le principe de minimisation. En effet, seules les données nécessaires sont traitées par Jacquet Brossard.
Catégories de données personnelles traitées
Les données personnelles énumérées ci-après peuvent être collectées :
- Lorsque vous naviguez sur le Site : des informations relatives à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.) ;
- Lors de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le Site : données personnelles relatives à l’identité : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale ; ainsi que toute information que vous choisissez de communiquer dans votre demande et, le cas échéant, les pièces justificatives que vous transmettez.
- lors de l’abonnement à la newsletter : adresse e-mail.
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, Jacquet Brossard ne pourra pas traiter votre demande.
Finalités et bases juridiques des traitements des données personnelles sur le Site
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, Jacquet Brossard ne collecte des données personnelles que lorsqu’elle dispose d’un fondement légal à cet effet et pour les finalités suivantes :
- Gestion et réponse à vos sollicitations adressées en ligne par courrier électronique et/ou via le formulaire de contact présent sur le Site à la rubrique « Contact ».
Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de Jacquet Brossard afin de maintenir et développer la relation de cette dernière avec ses clients et prospects (article 6.1-f du RGPD)
- La réalisation des opérations de maintenance et la gestion de la sécurité du Site. Toutefois, veuillez noter que Jacquet Brossard utilise des données statistiques dans la mesure du possible.
Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de Jacquet Brossard afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site (article 6.1-f du RGPD)
- Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement exprès, la gestion et le suivi des inscriptions à la newsletter de Jacquet Brossard ; pour ce faire, vous devrez cocher la case correspondante au moment de la collecte de vos données personnelles. Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc...
Base juridique de ce traitement : votre consentement exprès (article 6.1-a du RGPD)
Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chacune des newsletters de Jacquet Brossard.
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous pouvons également utiliser des technologies de suivi intégrées aux courriers électroniques envoyés (également appelées « pixels de suivi »). Pour en savoir plus sur ces traceurs, veuillez consulter notre Politique Cookies et autres traceurs.
Toutes les données personnelles sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.
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QUELLES SONT LES DESTINATAIRES DES DONNES PERSONNELLES COLLECTEES ?
Les données personnelles collectées sont destinées :
- aux services habilités de Jacquet Brossard incluant les services marketings et consommateurs ainsi que tous services compétents pour le traitement des demandes des consommateurs formulées via le formulaire de contact ;
- aux services habilités des prestataires techniques de Jacquet Brossard, intervenant notamment dans le cadre de l’hébergement et de la maintenance du Site.
Par ailleurs, les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.
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QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES COLLECTEES ?
Jacquet Brossard conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies à l’article 4 de la présente Politique, à savoir :
- Données collectées via le formulaire de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au maximum pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Données collectées dans le cadre d'une réclamation consommateur : pendant la durée nécessaire au traitement de la réclamation. Les dossiers de réclamation clôturés depuis plus de deux (2) mois font l'objet d'une suppression lors d'opérations de purge réalisées tous les quinze (15) jours.
- Données relatives à l'inscription à la newsletter : Les données des personnes ayant initié une inscription sans la confirmer sont supprimées après trente (30) jours d'inactivité ;
En cas de désabonnement, l'adresse e-mail est conservée afin de conserver la preuve de la désinscription et d'éviter toute réinscription non sollicitée. Ces données sont supprimées de manière périodique et dans un délai de 12 à 24 mois après le désabonnement effectif ;
L’envoi de newsletters est interrompu lorsqu'un abonné n'a ouvert aucun courrier électronique pendant une période de dix-huit (18) mois. Les données associées sont supprimées après vingt-quatre (24) mois d'inactivité ;
Les adresses e-mail faisant l'objet d'échecs de distribution sont supprimées lors d'opérations de purge réalisées tous les six (6) mois.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires.
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TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Aucun transfert de donnée personnelle n’est effectué hors de l’Union Européenne.
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EXERCER VOS DROITS
- Droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données qui vous concernent personnellement
- Droit de rectification : vous pouvez modifier une donnée qui serait inexacte vous concernant
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données ; dans la limite des conditions de l’article 21 du RGPD
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que nous effacions les données qui vous concernent ; dans la limite des conditions de l’article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander temporairement de geler l’utilisation de certaines données.
- Droit à la portabilité (dans certains cas) : vous pouvez demander de récupérer vos données dans un format lisible afin de pouvoir les réutiliser.
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Lorsqu’une violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Pour toute demande d’information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements des données personnelles gérés par Jacquet Brossard, vous pouvez nous contacter dans les conditions suivantes :
- soit par courrier postal adressé à Jacquet Brossard, à l’adresse suivante :
JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION,
Service Marketing Digital,
9 Boulevard Romain Rolland
CS 2005, 75675 Paris Cedex 14
- soit par e-mail envoyé à dpo@jacquetbrossard.com.
Dans un souci de protection des données personnelles, Jacquet Brossard doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. A ce titre, Jacquet Brossard se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas de vous identifier de manière certaine.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (www.cnil.fr) ou par voie postale (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
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SECURITE
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour lutter contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès et la divulgation, l'altération non autorisés des données personnelles sous le contrôle de Jacquet Brossard ou la destruction.
L’ensemble des informations que vous êtes amenés à nous fournir seront stockées sur des serveurs sécurisés.
Jacquet Brossard met tout en œuvre pour protéger au mieux les données personnelles des tiers. Néanmoins, dû à la nature d’Internet, et aux risques afférents à la transmission des informations sur Internet, la totale sécurisation des données ne peut être garantie.
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A PROPOS DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Une politique spécifique est mise en place par Jacquet Brossard concernant les Cookies et autres traceurs, disponible ici.
Jacquet Brossard vous invite à en prendre connaissance.
Mise à jour de la politique de protection des données personnelles
Cette politique peut être modifiée et corrigée. Merci de la consulter régulièrement afin d'être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.
Date de mise à jour : 14/10/2026