Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2024

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Les informations se trouvant sur le Site sont données pour la seule information générale des utilisateurs. 

Bien que Jacquet Brossard prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

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• Modification – Interruption du Site

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

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• Loi applicable

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