Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur les modalités de traitement de vos données personnelles collectées depuis le site internet www.painsjacquet.com, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données personnelles et de gestion des cookies.
La société Jacquet Brossard Distribution (ci-après « Jacquet Brossard »), en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Règlementation sur les Données Personnelles »).
Identité du responsable du traitement
La société Jacquet Brossard Distribution, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 9 Boulevard Romain Rolland – CS 20053 – 75675 paris Cedex 14 (ci-après « Jacquet Brossard »), traite des données personnelles vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : www.painsjacquet.com (ci-après le « Site »).
Finalités et bases juridiques des traitements de vos données personnelles
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, Jacquet Brossard ne collecte des données personnelles que lorsqu’elle dispose d’un fondement légal à cet effet et pour les principales finalités suivantes :
- gestion et réponse à vos sollicitations adressées en ligne par courrier électronique et/ou via le formulaire de contact présent sur le Site à la rubrique « Contact ».
Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de Jacquet Brossard afin de maintenir et développer la relation de cette dernière avec ses clients et prospects (article 6.1-f du RGPD)
- la réalisation des opérations de maintenance et la gestion de la sécurité du Site, toutefois, veuillez noter que Jacquet Brossard utilise des données statistiques dans la mesure du possible.
Base juridique de ce traitement : l’intérêt légitime de Jacquet Brossard afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site (article 6.1-f du RGPD)
- sous réserve d’avoir obtenu votre consentement exprès, la gestion et le suivi des inscriptions à la newsletter de Jacquet Brossard ; pour ce faire, vous devrez cocher la case correspondante au moment de la collecte de vos données personnelles. Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc…
Base juridique de ce traitement : votre consentement exprès (article 6.1-a du RGPD)
Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chacune des newsletters de Jacquet Brossard.
Toutes les données personnelles sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être collectées sans l’accord préalable des utilisateurs. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.
Catégories de données personnelles traitées
Les données personnelles énumérées ci-après peuvent être collectées :
- lorsque vous naviguez sur le Site: des informations liées à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc..) ;
- lors de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le Site: données personnelles relatives à l’identité : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale ;
- lors de l’abonnement à la newsletter : adresse e-mail.
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, la société Jacquet Brossard ne pourra pas traiter votre demande.
Destinataires de vos données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées :
- aux services habilités de la société Jacquet Brossard ;
- aux services habilités des prestataires techniques de la société Jacquet Brossard (au titre de l’hébergement et de la maintenance du Site).
Par ailleurs, les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.
Durée de conservation des données
Jacquet Brossard conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies à l’article 3 de la présente Politique de confidentialité.
A l’issue du traitement des données personnelles dans le cadre du présent Site, nous conserverons vos données pendant la durée nécessaire du traitement de votre demande et dans un délai maximum d’un (3) an. Passé ce délai, l’ensemble des données personnelles que nous aurons collectées seront supprimées.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou réglementaires.
Vos droits
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant.
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement desdites données.
Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles vous permettant selon les cas de demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer vos droits, dans les conditions énoncées par la Réglementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :
– soit par courrier adressé à la société Jacquet Brossard, à l’adresse suivante :
JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION
Délégué à la Protection des Données
9 Boulevard Romain Rolland – CS 2005
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– soit par e-mail envoyé à dpo@jacquetbrossard.com .
Dans un souci de protection des données personnelles, la société Jacquet Brossard doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. A ce titre, la société Jacquet Brossard se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas de vous identifier de manière certaine.
ment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Sécurité
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